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Association genevoise des entREprises de location de

limousines et minibus avec chauffeur

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En Suisse, et à Genève en particulier, le métier de chauffeur est réglementé et soumis à autorisation.

A Genève, comme en France, ce qui fait la différence entre un véhicule privé et un véhicule de grande remise, ce n’est pas sa taille, mais un signe distinctif qui atteste que le véhicule est agréé pour le transport professionnel de personnes.

A Genève, c’est le fait que son numéro de plaque commence par GE 96.... Cela garantit que le véhicule est officiellement enregistré, équipé et assuré pour le tranport professionnel de personnes.

En France, les véhicules professionnels ont un macaron “GR” à côté de la plaque minéralogique. Les entreprises françaises doivent être au bénéfice d’une Licence Grande Remise délivrée par la préfecture pour une région donnée et un nombre précis de véhicules.

Un signe distinctif de type macaron avait aussi été prévu par la loi cantonale genevoise, mais, en l’absence de volonté politique et des compétences administratives requises, cette loi votée en 2005, n’est que très partiellement appliquée...

Ailleurs en Suisse il n’existe généralement aucun signe distinctif. Dans le canton de Vaud, il y avait les n° de plaque commençant par VD 57..., mais il y a depuis quelques années aussi des VD 521... et d’autres encore. Notez qu’à Genève les taxis, ne sont pas autorisés à enlever leur bonbonne et à faire de la limousine. Les véhicules avec plaques AI... quant à eux sont généralement des véhicules de location sans chauffeur.


A Genève, le transport professionnel est régi par :

L’Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourde  OTR2

L’Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière OAC

La Loi sur les taxis et limousines LTaxi H1 30

Le Règlement d’execution de la loi sur les taxis et limousines RTaxi H1 30